Conditions générales d’utilisation

1. Parties

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.latelierduregard.be (ci-après « le Site ») par toute personne (ci-après « l’Utilisateur »). Le Site est édité par L’Atelier du Regard, dont le siège social est situé à Rue de la Croisette 10, 7618 Taintignies, enregistrée sous le numéro BE0553650165.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site ou en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser toute utilisation du Site.

3. Accès au site

Le Site est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, force majeure ou autre cause indépendante de la volonté de l’Éditeur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis.

4. Contenus

Les textes, images, logos, vidéos, sons, graphismes, animations et tout autre élément disponible sur le Site (ci-après « les Contenus ») sont la propriété de L’Atelier du Regard ou de ses partenaires titulaires des droits, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de L’Atelier du Regard.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers.

5. Utilisation autorisée du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la loi et à la moralité en vigueur.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site pour porter atteinte aux droits ou libertés d’autrui, diffuser des contenus illicites, harceler, envoyer du spam ou provoquer des dysfonctionnements techniques.

6. Responsabilité

Le Site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à son bon fonctionnement, son accès permanent, son exactitude ou ses contenus.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
L’Éditeur ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles. L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour se protéger (antivirus, sauvegardes, etc.).

7. Données personnelles

L’Éditeur peut collecter certaines données personnelles de l’Utilisateur (nom, adresse, email, etc.) conformément à la politique de confidentialité.
Ces données sont traitées selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ses droits, il peut contacter L’Atelier du Regard à contact@latelierduregard.be.
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8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.
La création de liens profonds (« deep link ») vers le Site est interdite sans autorisation écrite de l’Éditeur.

9. Modification des conditions

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
L’utilisation continue du Site vaut acceptation des modifications.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge et, le cas échéant, par le droit de l’Union européenne.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les tribunaux compétents seront ceux de Tournai, Belgique, sauf disposition contraire impérative.